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Année(s)

  1. Avis 53.456 du 22 octobre 2019

    sur le projet de loi concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres et la taxe sur la valeur ajoutée

    Numéro parlementaire: 7446

  2. Avis 53.392 du 22 octobre 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    Numéro parlementaire: 7444

  6. Avis 53.538 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

  7. Avis 53.522 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage

  8. Avis 53.484 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016

    Numéro parlementaire: 7460

  9. Avis 53.483 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018

    Numéro parlementaire: 7459

  10. Avis 53.482 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018

    Numéro parlementaire: 7458

  11. Avis 53.480 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016

    Numéro parlementaire: 7457

  13. Avis 53.463 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2019

  14. Avis 53.452 du 8 octobre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Mémorandum d’entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation

    Numéro parlementaire: 7454

  15. Avis 53.426 du 8 octobre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives

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