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  2. Avis complémentaire 52.486 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi instaurant un régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012

    Numéro parlementaire: 7207

  3. Avis 52.418 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi portant création du Centre pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la Fonction publique

    Numéro parlementaire: 7183

  4. Avis complémentaire 52.378 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7168

  5. Avis 52.269 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil

    Numéro parlementaire: 7146

  9. Avis 52.948 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD 27.09.2008 Mission UE en Géorgie (EUMM Georgia)

  12. Avis 52.840 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement et les missions du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire

  13. Avis 52.821 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 7281

  14. Avis 52.820 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

    Numéro parlementaire: 7278

  15. Avis 52.809 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7290

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