Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.839 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan de développement de l’établissement scolaire

  3. Avis 52.823 du 17 juillet 2018

    sur le projet de loi 2016 concernant le protocole d'accord LUX./FRANCE - transports transfront

    Numéro parlementaire: 7292

  4. Avis 52.810 du 17 juillet 2018

    sur le projet de loi portant sur la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture et portant modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7289

  5. Avis 52.735 du 17 juillet 2018

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre

    Numéro parlementaire: 7264

  7. Avis 52.707 du 17 juillet 2018

    sur le projet de loi relative au financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication

    Numéro parlementaire: 7248

  14. Avis 52.953 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi concernant la résomption d'innocence du Code pénal organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 7320

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