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Année(s)

  1. Avis 60.013 du 28 janvier 2020

    sur le projet de loi portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52, L 551-2, L. 551-5 et L. 552-1 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7489

  3. Avis 53.309 du 28 janvier 2020

    sur la Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018

    Numéro parlementaire: 7410

  4. Avis 53.308 du 28 janvier 2020

    sur la Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée

    Numéro parlementaire: 7407

  7. Avis 60.078 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2020 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

  8. Avis 60.068 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

    Numéro parlementaire: 7504

  9. Avis 60.049 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale

  10. Avis 53.531 du 14 janvier 2020

    sur le projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

    Numéro parlementaire: 7465

  11. Avis 53.385 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Mandelbaach/Reckenerwald » sise sur le territoire des communes de Helperknapp et de Mersch

  12. Avis 53.348 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kiemerchen/Scheiergronn/ Groussebësch » sise sur le territoire de la Ville de Differdange et de la commune de Sanem

  13. Avis 53.296 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Michelbouch-Biischtert » sise sur le territoire des communes de Bissen, Colmar-Berg et Vichten

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