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Année(s)

  1. Avis 60.042 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    Numéro parlementaire: 7495

  2. Avis 60.039 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval

    Numéro parlementaire: 7496

  3. Avis 60.037 du 20 décembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d’exécution des taxes prévues

  4. Avis 60.002 du 20 décembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal ducal fixant les modalités d’évaluation et de calcul de la contrepartie monétaire

  7. Avis 53.465 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi modifiant le Code pénal, le Code de procédure pénale et l'organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 7452

  9. Avis 53.332 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 31 mai 2001

    Numéro parlementaire: 7428

  11. Avis complémentaire 53.261 du 20 décembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d’admission au statut de fonctionnaire de l’État des employés de l’État relevant du sous-groupe enseignement

  13. Deuxième avis complémentaire 52.810 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

    Numéro parlementaire: 7289

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