Avis

1. Avis 52.927 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études secondaires/techniques en éducation des adultes

2. Avis 52.922 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

3. Avis 52.921 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

4. Avis 52.920 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

5. Avis 52.919 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

6. Avis 52.918 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

7. Avis 52.917 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

8. Avis 52.916 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

9. Avis 52.915 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

10. Avis 52.914 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

11. Avis 52.913 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

12. Avis 52.912 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

13. Avis 52.867 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle technique des véhicules routiers

14. Avis complémentaire 52.856 du 17 juillet 2018

    sur le projet de loi 2016 concernant la modification du Code du travail et du Code sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 7311

15. Avis 52.843 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan de développement de l'établissement scolaire des lycées

1. Page précédente
2. ...
3. Page  173
4. Page  174
5. Page  175
6. Page  176
7. Page  177
8. ...
9. Page suivante