Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.930 du 24 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique

  3. Avis 52.787 du 24 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

  4. Avis 52.786 du 24 juillet 2018

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 7275

  5. Avis 52.730 du 24 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales

  7. Avis 52.696 du 24 juillet 2018

    sur le projet de loi concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: 7254

  13. Avis 52.950 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs »

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