Avis

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  2. Avis 52.857 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche

  3. Avis 52.833 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

  4. Avis 52.800 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

    Numéro parlementaire: 7271

  5. Avis 52.751 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent le salubrité, hygiène, sécurité et habitabilité des logements

  7. Avis 52.749 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi concernant l'aide au logement - accueil et intégration des étrangers

    Numéro parlementaire: 7258

  8. Avis 52.660 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé

  10. Avis 52.491 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi concernant l'introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui

    Numéro parlementaire: 7204

  13. Avis 52.925 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement et des domaines

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