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Année(s)

Avis 60.172 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali
Avis 60.163 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Avis 60.162 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Avis 60.138 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
Avis 60.137 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 10, paragraphe 2, de la loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
Avis 60.132 du 28 avril 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Numéro parlementaire: 7528
Avis 60.130 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État
Avis 60.129 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal autorisant la création du syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation de zones d’activités économiques régionales Mierscherdall, en abrégé « ZAMID »
Avis 60.103 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale
Avis 60.100 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation du Protocole P029 de l’Organisation internationale du Travail relatif à la Convention sur le travail forcé, signé à Genève, le 11 juin 2014

Numéro parlementaire: 7521
Avis 60.098 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006

Numéro parlementaire: 7519
Avis 60.097 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi, signée à Genève, le 9 juin 1964

Numéro parlementaire: 7517
Avis 60.095 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l’Organisation internationale du Travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976

Numéro parlementaire: 7518
Avis 60.090 du 28 avril 2020

sur projet de loi relative au traitement de données concernant la santé en matière d’assurance et de réassurance et portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

Numéro parlementaire: 7511
Avis 60.086 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions à remplir en vue de l’ouverture d’une clinique vétérinaire