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Année(s)

  1. Avis 60.084 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement des commissions nationales de l’enseignement fondamental et les indemnités de leurs membres

  2. Avis 60.080 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes

  3. Avis 60.021 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

  4. Avis 60.018 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006

  5. Avis 53.478 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement

  6. Avis 53.464 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale

  7. Avis 53.032 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention et à la gestion de matériaux et de déchets routiers

  8. Avis complémentaire 52.907 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires-stagiaires ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 auprès de l’Inspection du travail et des mines

  9. Avis 60.093 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7512

  10. Avis 60.071 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la protection réciproque et à l’échange d’informations classifiées, fait à New York, le 26 septembre 2019

    Numéro parlementaire: 7502

  11. Avis 60.043 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 7498

  13. Avis 53.539 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (CE) N° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008

    Numéro parlementaire: 7464

  15. Avis complémentaire 53.493 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: 7470

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