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  1. Avis 60.233 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7593

  2. Avis 60.232 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7591

  3. Avis 60.231 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7592

  4. Avis 60.230 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7590

  5. Avis 60.224 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi portant dérogation aux dispositions 1° des articles L. 151-1 alinéa 1er et L. 151-4 du Code du travail ; ...

    Numéro parlementaire: 7588

  6. Avis complémentaire 60.176 du 2 juin 2020

    sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

    Numéro parlementaire: 7559

  7. Avis 60.207 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020

  8. Avis 60.195 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole

  9. Avis 60.184 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

  10. Avis 60.175 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental

  11. Avis 60.144 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats

  12. Avis 60.136 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains

  13. Avis 60.216 du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7579

  14. Avis 60.188 du 26 mai 2020

    sur la proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les contrats de crédits à la consommation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

    Numéro parlementaire: 7556

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