Avis 60.603 du 11 mai 2021

Projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Date de l'avis : 11/05/2021

Numéro de l'avis : 60.603

Numéro parlementaire : 7815

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