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Avis 60.095 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l’Organisation internationale du Travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976

Numéro parlementaire: 7518
Avis 60.090 du 28 avril 2020

sur projet de loi relative au traitement de données concernant la santé en matière d’assurance et de réassurance et portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

Numéro parlementaire: 7511
Avis 60.086 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions à remplir en vue de l’ouverture d’une clinique vétérinaire
Avis 60.082 du 28 avril 2020

sur la proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil 2° du Code civil

Numéro parlementaire: 7503
Avis 60.076 du 28 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet
Avis 60.036 du 28 avril 2020

sur la proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes

Numéro parlementaire: 7487
Avis 60.035 du 28 avril 2020

sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

Numéro parlementaire: 7485
Avis 60.034 du 28 avril 2020

sur la proposition de loi portant modification d’une disposition en matière d’impôts directs

Numéro parlementaire: 7486
Avis 60.033 du 28 avril 2020

sur la proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

Numéro parlementaire: 7484
Avis 53.520 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales

Numéro parlementaire: 7472
Avis complémentaire 52.863 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

Numéro parlementaire: 7309
Avis 52.748 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 7257
Avis 60.170 du 23 avril 2020

sur le prrojet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise

Numéro parlementaire: 7555
Avis complémentaire 60.155 du 23 avril 2020

sur le projet de loi portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise

Numéro parlementaire: 7541
Avis complémentaire 60.154 du 23 avril 2020

sur le projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise

Numéro parlementaire: 7540