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Année(s)

Avis 53.503 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports »
Avis 53.502 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement »
Avis 53.501 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »
Avis 53.500 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « transports »
Avis 53.499 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement »
Avis 53.498 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages »
Avis 53.497 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages »
Avis 60.193 du 12 mai 2020

sur la proposition de loi portant suspension pendant la durée de l’état de crise des loyers relatifs aux baux commerciaux et à usage professionnel et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Numéro parlementaire: 7551
Avis 60.191 du 12 mai 2020

sur la proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les baux à loyer dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

Numéro parlementaire: 7549
Avis 60.189 du 12 mai 2020

sur la proposition de loi ayant pour objet de déclarer irrecevable pendant la durée de l’état de crise et les deux mois qui suivent, les demandes en faillite sur assignation à l’égard des entreprises en difficultés financières en raison de la pandémie du COVID-19

Numéro parlementaire: 7552
Avis 60.134 du 12 mai 2020

sur le projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) et 2. de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA

Numéro parlementaire: 7527
Avis 60.122 du 12 mai 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle

Numéro parlementaire: 7526
Avis 60.081 du 12 mai 2020

sur le projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État dans le fonctionnement de l’Agence de Gestion de Dépôts S.à.r.l. (Warehouses Service Agency – WSA)

Numéro parlementaire: 7507
Avis complémentaire 60.043 du 12 mai 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7498
Avis 60.186 du 5 mai 2020

sur le projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Numéro parlementaire: 7566