Avis

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Année(s)

Avis 53.258 du 5 mars 2019

sur le projet de loi concernant la mod.loi mod. 29 août 2008/circulation personnes/immigration

Numéro parlementaire: 7412
Avis 53.255 du 5 mars 2019

sur le projet de loi concernant les mesures à prendre avec le secteur financier - BREXIT

Numéro parlementaire: 7401
Avis 53.254 du 5 mars 2019

sur le projet de loi concernant les aides financières de l'État pour études supérieures

Numéro parlementaire: 7409
Avis 53.252 du 5 mars 2019

sur le projet de loi concernant BREXIT - État et communes agents nationalité britannique

Numéro parlementaire: 7406
Avis 53.265 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
Avis 53.131 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD du 24 août 2016/statut personnel Caisse santé
Avis 52.879 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant les activités spatiales et assurance de ces activités

Numéro parlementaire: 7317
Avis 53.237 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant les droits de l'homme et libertés fondamentales- Protocole n° 16

Numéro parlementaire: 7396
Avis 53.211 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. RGD 21 décembre 2017 taxes secteur financier
Avis 53.177 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Avis 53.066 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du Conseil permanent de langue luxembourgeois
Avis 53.030 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les tableaux tris, destruction, versement, transfert archives
Avis 53.019 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant la protection savoirs-faire/formations commerciales non divulgués

Numéro parlementaire: 7353
Avis 53.004 du 15 février 2019

sur le projet de loi concernant l'évaluation et autorisation substances chimiques

Numéro parlementaire: 7358
Avis 53.002 du 15 février 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen certaines variétés espèces de plantes agricoles