Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 60.216 du 26 mai 2020

sur le projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7579
Avis 60.188 du 26 mai 2020

sur la proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les contrats de crédits à la consommation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19

Numéro parlementaire: 7556
Avis complémentaire 60.185 du 26 mai 2020

sur le projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg

Numéro parlementaire: 7563
Avis 60.164 du 26 mai 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre

Numéro parlementaire: 7542
Avis 60.118 du 26 mai 2020

sur le projet de loi portant l'organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg

Numéro parlementaire: 7531
Avis 60.027 du 26 mai 2020

sur le projet de loi portant transposition de la directive 2016/797/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, de la directive 2016/798/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

Numéro parlementaire: 7493
Avis complémentaire 52.579B du 26 mai 2020

sur le projet de loi portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

Numéro parlementaire: 7216B
Avis 60.215 du 19 mai 2020

sur le projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales

Numéro parlementaire: 7583
Avis 60.212 du 19 mai 2020

sur le projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7582
Avis 60.204 du 19 mai 2020

sur le projet de loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 7571
Avis 60.203 du 19 mai 2020

sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil

Numéro parlementaire: 7577
Avis 60.200 du 19 mai 2020

sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 7568
Avis 60.173 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension
Avis 60.128 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour 2020 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
Avis 53.504 du 12 mai 2020

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »