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Année(s)

Avis 60.227 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe II du règlement grandducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage
Avis 60.206 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence, de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service
Avis 60.205 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Avis 60.161 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des conditions et modalités de l'épreuve spéciale de l'examenconcours pour l'admission au stage pour les catégories de traitement A et B et le groupe de traitement C1 du cadre policier ...
Avis 60.160 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale
Avis 60.156 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ...
Avis complémentaire 60.118 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg, modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire...

Numéro parlementaire: 7531
Avis 53.550 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le régime des redevances pour services de navigation aérienne
Avis 60.284 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 7624
Avis 60.283 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 7623
Avis 60.254 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire et du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 7614
Avis 60.159 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7543
Avis 60.107 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

Numéro parlementaire: 7509
Avis 60.016 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Numéro parlementaire: 7481
Avis 60.260 du 8 juillet 2020

sur le projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises et ...

Numéro parlementaire: 7609