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  2. Avis 60.181 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, faite à La Haye, le 16 décembre 1970

    Numéro parlementaire: 7562

  3. Avis 60.180 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963

    Numéro parlementaire: 7561

  4. Avis 60.179 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010

    Numéro parlementaire: 7560

  5. Avis 60.165 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 7547

  6. Avis 60.088 du 16 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés prévue à l’article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

  8. Avis 60.011 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide et la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient

    Numéro parlementaire: 7480

  10. Avis 60.243 du 15 juin 2020

    sur le projet de loi complétant le Code du travail en portant création d’un congé pour soutien familial

    Numéro parlementaire: 7608

  11. Avis complémentaire 53.462 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie

    Numéro parlementaire: 7462

  12. Avis complémentaire 52.860 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant portant modification du Nouveau Code de procédure civile, du Code du travail, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation...

    Numéro parlementaire: 7307

  14. Avis 60.265 du 12 juin 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 60.257 du 12 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels

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