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  1. Avis 60.574 du 1er juin 2021

    sur la proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d’augmenter le montant de l’allocation familiale et d’introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

    Numéro parlementaire: 7788

  2. Avis 60.535 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels

  3. Avis 60.518 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

  4. Avis 60.505 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers

  5. Avis complémentaire 60.486 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant introduction de l’obligation d’effectuer par voie électronique le dépôt des documents soumis à la formalité de l’enregistrement et de la transcription auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et ...

    Numéro parlementaire: 7734

  6. Avis 60.407 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, ...

    Numéro parlementaire: 7680

  7. Avis complémentaire 60.345 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7648

  8. Avis 60.302 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de critères objectifs, transparents et vérifiables pour calculer le montant total des redevances pour la fourniture et les autorisations de réutilisation des documents détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques

  9. Avis 60.301 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

    Numéro parlementaire: 7643

  12. Quatrième avis complémentaire 52.860 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant modification du Nouveau Code de procédure civile ; du Code du travail ; de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ...

    Numéro parlementaire: 7307

  13. Avis 60.634 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et ...

    Numéro parlementaire: 7820

  14. Avis 60.625 du 11 mai 2021

    sur la proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d’aides et de soins et portant modification de la loi du 17 juillet 2020

    Numéro parlementaire: 7808

  15. Avis 60.608 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et...

    Numéro parlementaire: 7804

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