Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 60.627 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant : 1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 ; ...

    Numéro parlementaire: 7819

  2. Avis 60.616 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de : 1. la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ; 2. la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE

    Numéro parlementaire: 7818

  3. Avis 60.606 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz »

    Numéro parlementaire: 7799

  4. Avis 60.605 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de l’assainissement et de la revalorisation du site du projet « Wunne mat der Wooltz »

    Numéro parlementaire: 7798

  5. Avis 60.588 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant création d’un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les- Bains ; 2° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster ; 3° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux ; ...

    Numéro parlementaire: 7800

  6. Avis 60.567 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

    Numéro parlementaire: 7791

  7. Avis 60.565 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration judiciaire

  8. Avis 60.499 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  9. Avis 60.460 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation et portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

    Numéro parlementaire: 7715

  10. Avis complémentaire 60.392 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant organisation des contrôles du transport de l’argent liquide entrant ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n°1889/2005

    Numéro parlementaire: 7677

  11. Avis complémentaire 60.325 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 2° la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : ...

    Numéro parlementaire: 7665

  12. Avis 60.253 du 15 juin 2021

    sur la proposition de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; ...

    Numéro parlementaire: 7589

  13. Avis complémentaire 60.196 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant sur : 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise de son personnel

    Numéro parlementaire: 7565

  14. Avis complémentaire 60.113 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  155
  4. Page  156
  5. Page  157
  6. Page  158
  7. Page  159
  8. ...
  9. Page suivante