Projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles
(Amendements gouvernementaux du 15 avril 2021)
Date de l'avis : 12/10/2021
Numéro de l'avis : 52.789
Numéro parlementaire : 7273
Projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles
(Amendements gouvernementaux du 15 avril 2021)
Date de l'avis : 12/10/2021
Numéro de l'avis : 52.789
Numéro parlementaire : 7273