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Année(s)

  1. Avis 53.313 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale

  2. Avis 53.266 du 7 mai 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

    Numéro parlementaire: 7420

  3. Avis 53.099 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

  4. Avis 53.022 du 7 mai 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise

  5. Avis complémentaire 53.019 du 7 mai 2019

    sur le projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secret d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

    Numéro parlementaire: 7353

  6. Avis 52.880 du 7 mai 2019

    sur le projet de loi portant réforme du notariat en modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat

    Numéro parlementaire: 7310

  8. Avis 53.317 du 26 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022

  9. Avis 53.260 du 26 avril 2019

    sur le projet de loi portant création de l’Office national de l’accueil (ONA)

    Numéro parlementaire: 7403

  11. Avis 53.320 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bureaux de vote/élections européennes 26 mai 2019

  13. Avis 53.295 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'application taux réduit, super-réduit, intermédiaire de TVA

  14. Avis 53.294 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt sur le revenu - exécution article 139quater, alinéa 7

  15. Avis 53.293 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt sur le revenu - exécution article 164bis, alinéa 10

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