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  1. Avis complémentaire 53.121 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant : 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile ; ...

    Numéro parlementaire: 7374

  4. Avis 60.667 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7836

  5. Avis 60.662 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et 2. l’article 16quater de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7831

  6. Avis 60.653 du 9 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels

  7. Avis 60.649 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7829

  8. Avis 60.648 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7830

  9. Avis 60.646 du 9 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales ...

    Numéro parlementaire: 7826

  10. Avis complémentaire 60.625 du 9 juin 2021

    sur la proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

    Numéro parlementaire: 7808

  11. Avis 60.623 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Confédération suisse et la République du Pérou sur le transfert d’avoirs saisis, fait à Luxembourg, le 25 novembre 2020, fait à Berne, le 4 décembre 2020 et fait à Lima, le 16 décembre 2020

    Numéro parlementaire: 7814

  12. Avis 60.620 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant concernant la participation du Luxembourg à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

    Numéro parlementaire: 7812

  13. Avis 60.611 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024

  14. Avis 60.599 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 et ...

  15. Avis 60.577 du 1er juin 2021

    sur la proposition de loi portant modification du Code du travail ; du Code de la sécurité sociale ; de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État et ...

    Numéro parlementaire: 7789

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