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Avis 60.239 du 12 juin 2020

sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 7598
Deuxième avis complémentaire 60.216 du 12 juin 2020

sur le projet de loi dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7579
Avis 60.214 du 12 juin 2020

sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Numéro parlementaire: 7580
Avis 60.213 du 12 juin 2020

sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Numéro parlementaire: 7581
Avis complémentaire 60.204 du 12 juin 2020

sur le projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 7571
Avis complémentaire 60.200 du 12 juin 2020

sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Numéro parlementaire: 7568
Avis 60.192 du 12 juin 2020

sur le projet de loi portant introduction d'une indemnité d'urgence certifiée en faveur des micro-entreprises et indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Numéro parlementaire: 7553
Avis complémentaire 60.186 du 12 juin 2020

sur le projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Numéro parlementaire: 7566
Avis 60.245 du 9 juin 2020

sur le projet de loi relatif à l’octroi de la garantie de l’État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l’Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19

Numéro parlementaire: 7595
Avis 60.242 du 9 juin 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂...
Avis 60.241 du 9 juin 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Avis 60.240 du 9 juin 2020

sur le projet de loi portant modifiant la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement...
Avis 60.235 du 9 juin 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Numéro parlementaire: 7599
Avis 60.228 du 9 juin 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail
Avis 60.226 du 9 juin 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation d’un certain nombre de règlements grand-ducaux portant dérogation au droit du travail pris en application de l’article 32, paragraphe 4 de la Constitution