Avis

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Année(s)

  1. Avis 60.700 du 13 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7857

  2. Avis 60.699 du 13 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7859

  3. Avis 60.681 du 9 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx 2021 portant organisation des contrôles du transport transfrontière de l’argent liquide

  4. Avis complémentaire 60.665 du 9 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7833

  5. Avis complémentaire 60.468 du 9 juillet 2021

    sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; ...

    Numéro parlementaire: 7723

  7. Avis 60.669 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 7844

  8. Avis complémentaire 60.661 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7835

  9. Avis 60.650 du 6 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels

  10. Avis 60.640 du 6 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique

  12. Avis complémentaire 60.588 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi portant création d’un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster ; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux ; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; ...

    Numéro parlementaire: 7800

  13. Avis 60.572 du 6 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d'application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

  14. Avis 60.466 du 6 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2017 1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013

  15. Avis 60.465 du 6 juillet 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

    Numéro parlementaire: 7730

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