Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 53.420 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraines Fielsbur 1, Fielsbur 2, Fielsbur 3, Mandelbaach 1, Mandelbaach 2, Sulgen, Hollenfels 1 et Hollenfels 2 situées sur les territoires des communes de Mersch et Helperknapp
Avis 53.419 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Campingwee et Grondwee situées sur les territoires des communes d’Ettelbruck et Feulen
Avis 53.418 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Grundhof, Cloosbierg 1, Cloosbierg 2, Cloosbierg 3, Dillingen 1, Dillingen 2, Dillingen 3, Dillingen 4, Dillingen 5, Dillingen 6 et Dillingen 7 situées sur les territoires des communes de Beaufort et Reisdorf
Avis 53.417 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Leesbach et des captages Ansembourg 1 et 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp
Avis 53.416 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Girst et Boursdorf situées sur les territoires de la commune de Rosport-Mompach
Avis 53.415 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ouschterbour, Am Deich, Brouchbour 1, 2 et 3, Aechelbour, Schwaarzegronn, Glabach, Bunten, Kengert BR1, Kengert BR2 et Kengert BR6 situées sur les territoires des communes de Larochette, Nommern, Vallée de l’Ernz, Fischbach et Mersch
Avis 53.414 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Boumillen ancienne situées sur le territoire de la commune de Schuttrange
Avis 60.290 du 15 juillet 2020

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing »

Numéro parlementaire: 7628
Avis 60.287 du 15 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA, la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), ...

Numéro parlementaire: 7625
Avis complémentaire 60.208 du 15 juillet 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire, la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, ...

Numéro parlementaire: 7576
Avis 60.289 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7627
Avis 60.282 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, modifiant la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments...

Numéro parlementaire: 7622
Avis 60.271 du 10 juillet 2020

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Numéro parlementaire: 7613
Avis 60.256 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne
Avis 60.255 du 10 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l’assistance judiciaire