Avis 60.650 du 6 juillet 2021

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels

Date de l'avis : 06/07/2021

Numéro de l'avis : 60.650

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