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  1. Avis 60.329 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 7644

  2. Avis complémentaire 60.294 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : ...

    Numéro parlementaire: 7632

  3. Avis 60.308 du 18 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

  4. Avis 60.307 du 18 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive d’exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

  5. Deuxième avis complémentaire 53.322 du 18 octobre 2021

    sur le projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

    Numéro parlementaire: 7425

  6. Avis complémentaire 60.780 du 15 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; ...

    Numéro parlementaire: 7897

  7. Avis 60.781 du 13 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant la liste des vaccins Covid-19 acceptés par le Grand Duché de Luxembourg dans le cadre de la reconnaissance de certificats de vaccination établis par des États tiers

  8. Avis 60.780 du 13 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7897

  9. Avis 60.776 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la NMI (NATO Mission Iraq)

  10. Avis 60.775 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la contribution de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique

  12. Avis 60.711 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

  13. Avis 60.678 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi relatif au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

    Numéro parlementaire: 7851

  14. Avis 60.675 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, et modifiant : 1° la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins, et les bases de données ; ...

    Numéro parlementaire: 7847

  15. Avis 60.674 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil, et modifiant la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins, et les bases de données

    Numéro parlementaire: 7846

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