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  1. Avis 60.302 du 1er juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de critères objectifs, transparents et vérifiables pour calculer le montant total des redevances pour la fourniture et les autorisations de réutilisation des documents détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques

  2. Avis 60.301 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

    Numéro parlementaire: 7643

  5. Quatrième avis complémentaire 52.860 du 1er juin 2021

    sur le projet de loi portant modification du Nouveau Code de procédure civile ; du Code du travail ; de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ...

    Numéro parlementaire: 7307

  6. Avis 60.634 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et ...

    Numéro parlementaire: 7820

  7. Avis 60.625 du 11 mai 2021

    sur la proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d’aides et de soins et portant modification de la loi du 17 juillet 2020

    Numéro parlementaire: 7808

  8. Avis 60.608 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et...

    Numéro parlementaire: 7804

  9. Avis 60.604 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7816

  10. Avis 60.603 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7815

  11. Avis 60.600 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021

    Numéro parlementaire: 7801

  12. Avis 60.573 du 11 mai 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

  13. Avis 60.569 du 11 mai 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l’article 14 de la loi modifiée du 27 juillet 1993

  14. Avis 60.554 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, fait à Bruxelles, le 11 avril 2014

    Numéro parlementaire: 7773

  15. Avis 60.550 du 11 mai 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises et ...

    Numéro parlementaire: 7754

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