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Avis 60.053 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Waldbredimus situées sur le territoire de la commune de Waldbredimus
Avis 60.051 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Wintrange, Greissen 1 et Greissen 2 situées sur le territoire de la commune de Schengen
Avis 60.048 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Roch, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section D d’Ehnen, sous le numéro 1/0, appartenant à la Commune de Wormeldange
Avis 60.047 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Joseph, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section A de Machtum, sous le numéro 410/7525, appartenant à la Commune de Wormeldange
Avis 60.046 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Jean Baptiste, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section C de Wormeldange, sous le numéro 1/5899, appartenant à la Commune de Wormeldange
Avis 60.045 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-Wendelin, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section C de Wormeldange, sous le numéro 1102/11003, appartenant à la Commune de Wormeldange
Avis 60.044 du 17 juillet 2020

sur le projet Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Sainte-Croix, inscrite au cadastre de la Commune de Wormeldange, section B d’Ahn, sous le numéro 138/5672, appartenant à la Commune de Wormeldange
Avis 60.040 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l'immeuble sis rue du chemin de fer, inscrit au cadastre de la Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen, sous le numéro 634/2807, appartenant au Domaine de l’État
Avis 60.028 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle Sainte Anne de Kapweiler, avec l’autel, inscrite au cadastre de la Commune de Saeul, section B de Kapweiler, sous le numéro 143/758, appartenant à la Commune de Saeul
Avis 60.009 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école sise 1, Duarrefstrooss, y inclus la cour avec l’arbre, croix de chemin et le mur d’enclos, inscrite au cadastre de la Commune de Weiswampach, section E de Holler, sous le numéro 617/1816, appartenant à la Commune de Weiswampach
Avis 60.008 du 17 juillet 2020

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du presbytère sis 1, Hannert Kirich, inscrit au cadastre de la Commune de Weiswampach, section E de Holler, sous le numéro 657/1996, appartenant à la Commune de Weiswampach
Avis complémentaire 53.464 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement
Avis 53.448 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
Avis 53.423 du 17 juillet 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brunnen 1 et Brunnen 2 situées sur le territoire de la commune d’Ell
Avis 60.140 du 17 juillet 2020

sur le projet de loi relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne

Numéro parlementaire: 7537