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Avis complémentaire 53.539 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; ...

Numéro parlementaire: 7464
Avis complémentaire 53.449 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi portant modification 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; ...

Numéro parlementaire: 7456
Deuxième avis complémentaire 52.174 du 6 juillet 2021

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 2° de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; ...

Numéro parlementaire: 7124
Avis 60.670 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

Numéro parlementaire: 7845
Avis 60.664 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï, le 30 juin 2019

Numéro parlementaire: 7832
Avis 60.658 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

Numéro parlementaire: 7839
Avis 60.657 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

Numéro parlementaire: 7838
Avis 60.654 du 29 juin 2021

sur le projet de loi relative à l’extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

Numéro parlementaire: 7843
Avis 60.595 du 29 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Birelergronn situées sur les territoires des communes de Niederanven, Sandweiler et Schuttrange
Avis 60.591 du 29 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Pulvermühle situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven et Sandweiler
Avis 60.590 du 29 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques
Avis 60.579 du 29 juin 2021

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux aéronefs sans équipage à bord
Avis 60.578 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, ...

Numéro parlementaire: 7790
Avis 60.560 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 7785
Avis 60.540 du 29 juin 2021

sur le projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7772