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  1. Avis 60.765 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 60.733 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier

  4. Avis 60.709 du 26 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune ; 2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »

  5. Avis 60.668 du 26 octobre 2021

    sur la proposition de loi portant modification de l’article 125 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal d’incendie et de secours

    Numéro parlementaire: 7842

  7. Avis 60.655 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    Numéro parlementaire: 7841

  8. Avis 60.621 du 26 octobre 2021

    sur le projet d'arrêté grand-ducal approuvant la participation de l’État du Grand-Duché de Luxembourg en tant que membre du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Euro Contrôle Route » ainsi que la convention et les statuts y relatifs

  9. Avis 60.617 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant 1° suppression du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall ; 2° modification de la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 3° abrogation de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall »

    Numéro parlementaire: 7806

  10. Avis complémentaire 60.512 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

    Numéro parlementaire: 7750

  11. Avis 60.504 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    Numéro parlementaire: 7749

  12. Avis complémentaire 60.465 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2° la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

    Numéro parlementaire: 7730

  13. Avis 60.427 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale 2° du Nouveau Code de procédure civile 3° de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes 4°...

    Numéro parlementaire: 7691

  15. Avis complémentaire 60.375 du 26 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; ...

    Numéro parlementaire: 7670

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