Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident
Date de l'avis : 16/07/2021
Numéro de l'avis : 60.556
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident
Date de l'avis : 16/07/2021
Numéro de l'avis : 60.556