Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Date de l'avis : 22/06/2021
Numéro de l'avis : 60.336
Numéro parlementaire : 7654
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Date de l'avis : 22/06/2021
Numéro de l'avis : 60.336
Numéro parlementaire : 7654