Projet de loi portant sur :
1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de
Gestion - School of Business and Management » ;
2° l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise
de son personnel
(Amendements parlementaires du 7 mai 2021)
Date de l'avis : 15/06/2021
Numéro de l'avis : 60.196
Numéro parlementaire : 7565