Avis

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Année(s)

Avis 53.017 du 11 décembre 2018

sur le projet de règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle
Avis 52.980 du 11 décembre 2018

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation de l’Administration de la navigation aérienne
Avis 52.951 du 11 décembre 2018

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents
Avis complémentaire 52.949 du 11 décembre 2018

sur le projet de loi concernant la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale

Numéro parlementaire: 7318
Avis 52.936 du 11 décembre 2018

sur le projet de loi relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

Numéro parlementaire: 7321
Avis complémentaire 52.929 du 11 décembre 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les classes à régime linguistique spécifique
Avis complémentaire 49.965 du 11 décembre 2018

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial
Avis complémentaire 52.369 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation pendant le stage pour fonctionnaires stagiaires
Avis 53.118 du 27 novembre 2018

sur le projet de loi concernant la modification de l'article L.222-9 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7381
Avis 53.116 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant le modif. RG du 21 février 2013 / fréquences radioélectriques
Avis 53.106 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant les annuaires d'identification des patients et des prestataires
Avis 53.096 du 27 novembre 2018

sur le projet de loi concernant l`avancement et compte épargne-temps dans la Fonction publique

Numéro parlementaire: 7367
Avis 53.089 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant les indemnités conseil de gouvernance Université du Luxembourg
Avis 53.083 du 27 novembre 2018

sur le projet de loi concernant la convention sécurité sociale Luxemborug et Corée

Numéro parlementaire: 7369
Avis 53.063 du 27 novembre 2018

sur le projet de règlement concernant l`allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires