Projet de loi relative au patrimoine culturel
(Amendements parlementaires du 9 décembre 2020)
Date de l'avis : 11/05/2021
Numéro de l'avis : 53.553
Numéro parlementaire : 7473
Projet de loi relative au patrimoine culturel
(Amendements parlementaires du 9 décembre 2020)
Date de l'avis : 11/05/2021
Numéro de l'avis : 53.553
Numéro parlementaire : 7473