Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile
(Amendements parlementaires du 22 mars 2021)
Date de l'avis : 11/05/2021
Numéro de l'avis : 60.145
Numéro parlementaire : 7538
Projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile
(Amendements parlementaires du 22 mars 2021)
Date de l'avis : 11/05/2021
Numéro de l'avis : 60.145
Numéro parlementaire : 7538