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  1. Avis complémentaire 53.010 du 11 février 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017

    Numéro parlementaire: 7352

  4. Avis 60.013 du 28 janvier 2020

    sur le projet de loi portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52, L 551-2, L. 551-5 et L. 552-1 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7489

  6. Avis 53.309 du 28 janvier 2020

    sur la Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018

    Numéro parlementaire: 7410

  7. Avis 53.308 du 28 janvier 2020

    sur la Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée

    Numéro parlementaire: 7407

  10. Avis 60.078 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2020 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

  11. Avis 60.068 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

    Numéro parlementaire: 7504

  12. Avis 60.049 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale

  13. Avis 53.531 du 14 janvier 2020

    sur le projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

    Numéro parlementaire: 7465

  14. Avis 53.385 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Mandelbaach/Reckenerwald » sise sur le territoire des communes de Helperknapp et de Mersch

  15. Avis 53.348 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kiemerchen/Scheiergronn/ Groussebësch » sise sur le territoire de la Ville de Differdange et de la commune de Sanem

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