Avis

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Année(s)

  1. Avis 60.091 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale auprès de l’Inspection générale des finances

  2. Avis 60.085 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

  3. Avis 60.075 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

  4. Avis 60.072 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

  8. Avis 52.886 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins

  10. Avis 52.884 du 24 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois,

    Numéro parlementaire: 7329

  12. Avis 60.147 du 20 mars 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7534

  13. Avis 60.084 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement des commissions nationales de l’enseignement fondamental et les indemnités de leurs membres

  14. Avis 60.080 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes

  15. Avis 60.021 du 10 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

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