Projet de loi relatif à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
Date de l'avis : 27/04/2021
Numéro de l'avis : 60.380
Numéro parlementaire : 7672
Projet de loi relatif à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
Date de l'avis : 27/04/2021
Numéro de l'avis : 60.380
Numéro parlementaire : 7672