Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié
du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi modifiée du
23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la
durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies
renouvelables dans le domaine du logement
Date de l'avis : 02/04/2021
Numéro de l'avis : 60.520