Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports
Date de l'avis : 02/04/2021
Numéro de l'avis : 60.433
Numéro parlementaire : 7708
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports
Date de l'avis : 02/04/2021
Numéro de l'avis : 60.433
Numéro parlementaire : 7708