Avis complémentaire 60.493 du 24 décembre 2020

Projet de loi portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

(Amendement parlementaire du 23 décembre 2020)

 

Date de l'avis : 24/12/2020

Numéro de l'avis : 60.493

Numéro parlementaire : 7739

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