Avis 60.496 du 7 janvier 2021

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Date de l'avis : 07/01/2021

Numéro de l'avis : 60.496

Numéro parlementaire : 7743

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