Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.792 du 3 juillet 2018

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote

    Numéro parlementaire: 7304

  2. Avis 52.694 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la catégorie de traitements/Service formation professionnelle

  4. Avis 52.640 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les dispositions pénales en matière environnementale - formation

  6. Avis 52.564 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles communes aux paiements directs pour les agriculteurs

  9. Avis 52.465 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

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