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Année(s)

Avis 60.350 du 27 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire
Avis 60.348 du 27 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 09 juillet 2013 portant dénomination du Lycée à Junglinster
Avis 60.333 du 27 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
Avis 60.197 du 27 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
Avis 60.113 du 27 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 et ...
Avis complémentaire 60.099 du 27 octobre 2020

sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services; ...

Numéro parlementaire: 7516
Avis 60.096 du 27 octobre 2020

sur le projet de règlement relatif à l’exploitation et à la supervision continue des hélistations
Avis 60.007 du 27 octobre 2020

sur le projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

Numéro parlementaire: 7478
Avis 60.331 du 13 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires-stagiaires relevant des différentes catégories de traitement auprès du Service de coordination de la Maison de l’orientation
Avis 60.330 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet ...

Numéro parlementaire: 7658
Avis 60.322 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes

Numéro parlementaire: 7641
Avis 60.280 du 13 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires
Avis 60.270 du 13 octobre 2020

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l’activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l’attribution d’un numéro d’identification TVA; ...
Avis 60.269 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de : 1° transposer l’article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ; ...

Numéro parlementaire: 7611
Avis 60.252 du 13 octobre 2020

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020

Numéro parlementaire: 7602