Avis 60.452 du 19 janvier 2021

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant

1°            la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

2°            Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;

3°            Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Date de l'avis : 19/01/2021

Numéro de l'avis : 60.452

Numéro parlementaire : 7724

Dernière mise à jour