Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail
(Amendements parlementaires du 7 décembre 2020)
Date de l'avis : 08/12/2020
Numéro de l'avis : 60.464
Numéro parlementaire : 7726
Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail
(Amendements parlementaires du 7 décembre 2020)
Date de l'avis : 08/12/2020
Numéro de l'avis : 60.464
Numéro parlementaire : 7726