Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Date de l'avis : 11/12/2020
Numéro de l'avis : 60.369
Numéro parlementaire : 7664
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Date de l'avis : 11/12/2020
Numéro de l'avis : 60.369
Numéro parlementaire : 7664