Avis 60.391 du 17 novembre 2020

Projet de loi autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020

Date de l'avis : 17/11/2020

Numéro de l'avis : 60.391

Numéro parlementaire : 7678

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