Projet de loi portant dérogation
- aux chapitres 2 et 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant
création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
- à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des
besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire
Date de l'avis : 02/06/2020
Numéro de l'avis : 60.249
Numéro parlementaire : 7604