Projet de loi
1) relative au climat ;
2) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
Date de l'avis : 09/06/2020
Numéro de l'avis : 60.079
Numéro parlementaire : 7508
Projet de loi
1) relative au climat ;
2) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
Date de l'avis : 09/06/2020
Numéro de l'avis : 60.079
Numéro parlementaire : 7508