Projet de règlement grand-ducal abrogeant
1. le règlement grand-ducal du 21 septembre 2009 sur la certification en
matière de sécurité des entreprises ferroviaires ;
2. le règlement grand-ducal du 21 septembre 2009 sur la certification en
matière de sécurité du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire ;
3. le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du
système ferroviaire ; et
4. le règlement grand-ducal du 16 août 2010 relatif à la certification des
conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur
le réseau ferré luxembourgeois
Date de l'avis : 09/06/2020
Numéro de l'avis : 60.073