Avis 60.231 du 2 juin 2020

Projet de loi portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

 

Date de l'avis : 02/06/2020

Numéro de l'avis : 60.231

Numéro parlementaire : 7592

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