Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
(Amendement parlementaire du 28 mai 2020)
Date de l'avis : 09/06/2020
Numéro de l'avis : 60.216
Numéro parlementaire : 7579
Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
(Amendement parlementaire du 28 mai 2020)
Date de l'avis : 09/06/2020
Numéro de l'avis : 60.216
Numéro parlementaire : 7579