Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 02/06/2020
Numéro de l'avis : 60.232
Numéro parlementaire : 7591
Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 02/06/2020
Numéro de l'avis : 60.232
Numéro parlementaire : 7591