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  1. Avis 61.002 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins

  3. Avis 60.965 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi relative à l’enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    Numéro parlementaire: 7981

  4. Avis 60.940 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives

  5. Avis 60.939 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire

  6. Avis 60.938 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant 1° Création d’un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° ...

    Numéro parlementaire: 7967

  7. Avis 60.927 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le pourcentage du coût global d’un immeuble, réalisé par l’État, les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l’État, à affecter à l’acquisition ou à la création d’oeuvres artistiques ainsi que les modalités d’appréciation et ...

  8. Avis 60.926 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi relatif aux commandes publiques d’oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

    Numéro parlementaire: 7963

  9. Avis 60.920 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l’article 13 (3) de la loi modifiée du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le Développement de l’Emploi

  10. Avis 60.914 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail

    Numéro parlementaire: 7955

  11. Avis 60.911 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

    Numéro parlementaire: 7941

  12. Avis 60.906 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant règlement des conflits d’attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

    Numéro parlementaire: 7960

  14. Avis 60.899 du 28 juin 2022

    sur le projet de loi portant institution d’un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 5 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    Numéro parlementaire: 7948

  15. Avis 60.895 du 28 juin 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés prévue à l’article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

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