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  1. Avis complémentaire 60.899 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant institution d’un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    Numéro parlementaire: 7948

  2. Avis 60.847 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

    Numéro parlementaire: 7920

  3. Avis 60.835 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi concernant la revalorisation des prestations familiales et modifiant : - le Code de la sécurité sociale - la Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. Du Code de la sécurité sociale ; 2. De la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant

    Numéro parlementaire: 7911

  4. Avis complémentaire 60.823 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’indemnisation des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement en application de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux

  5. Avis complémentaire 60.784 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 2 établissant ...

    Numéro parlementaire: 7901

  6. Avis 60.769 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale de politique alimentaire

  7. Avis 60.768 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de politique alimentaire

  8. Avis 60.767 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire

    Numéro parlementaire: 7887

  9. Avis complémentaire 60.742 du 11 octobre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° organisation des comités d’élèves et 2° abrogation du règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant organisation des comités d’élèves

  10. Deuxième avis complémentaire 60.719 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé Kultur | lx — Arts Council Luxembourg et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d’un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7866

  11. Deuxième avis complémentaire 60.104 du 11 octobre 2022

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 7514

  12. Avis 61.160 du 27 septembre 2022

    sur le projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d’apprentissage prévu à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

  14. Avis 61.103 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  15. Avis 61.100 du 27 septembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange – Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

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