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Avis 60.800 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1. de l’arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l’exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, 2. ...
Avis 60.736 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2. ...

Numéro parlementaire: 7873
Deuxième avis complémentaire 60.001 du 15 juillet 2022

sur le projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l’Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7479
Avis 52.887 du 15 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
Avis 61.102 du 11 juillet 2022

sur le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022
Avis 61.101 du 11 juillet 2022

sur le projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022
Avis 61.061 du 5 juillet 2022

sur le projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d’urgence dans le cadre de la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Numéro parlementaire: 8020
Avis 60.979 du 5 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022

Numéro parlementaire: 7986
Avis 60.934 du 5 juillet 2022

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021

Numéro parlementaire: 7957
Avis 60.929 du 5 juillet 2022

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Cornelysmillen-Schucklai » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges
Deuxième avis complémentaire 52.752 du 5 juillet 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Numéro parlementaire: 7259
Avis complémentaire 61.007 du 30 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution relatives à la subvention de loyer
Avis 60.999 du 30 juin 2022

sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides sous forme de garanties en faveur de l’économie luxembourgeoise à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Numéro parlementaire: 7999
Avis complémentaire 60.956 du 30 juin 2022

sur le projet de loi modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7972
Avis 60.858 du 30 juin 2022

sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun

Numéro parlementaire: 7930