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  1. Avis 60.675 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, et modifiant : 1° la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins, et les bases de données ; ...

    Numéro parlementaire: 7847

  2. Avis 60.674 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil, et modifiant la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins, et les bases de données

    Numéro parlementaire: 7846

  3. Avis 60.631 du 12 octobre 2021

    sur la proposition de loi portant modification de l’article 62 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours

    Numéro parlementaire: 7813

  4. Avis 60.628 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral

  5. Avis 60.619 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant ...

    Numéro parlementaire: 7809

  6. Avis 60.592 du 12 octobre 2021

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal à vocation multiple - SIAS, et autorisant l’adhésion des communes Betzdorf, Biwer, Bous, Dalheim, Flaxweiler, Frisange, Grevenmacher, Hesperange, Junglinster, Lenningen, Manternach, Mondorf-les- Bains, Remich, Schengen, Stadtbredimus, Waldbredimus, Weiler-la-Tour et de Wormeldange au Syndicat intercommunal à vocation multiple – SIAS

  7. Avis 60.589 du 12 octobre 2021

    sur la proposition de modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 7793

  8. Avis 60.581 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions et abrogeant le règlement grand-ducal du 17 juin 2011 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

  9. Avis 60.564 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau

  10. Avis 60.553 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le programme de la formation spéciale et la procédure de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires stagiaires du cadre du Commissariat aux assurances appartenant aux groupes de traitement A1 et B1 ainsi que le programme et la procédure de l’examen de promotion pour les fonctionnaires du cadre du personnel du Commissariat aux assurances appartenant au groupe de traitement B1

  11. Avis complémentaire 60.551 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi portant portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; ...

    Numéro parlementaire: 7775

  12. Avis 60.506 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l’OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

    Numéro parlementaire: 7748

  13. Avis 60.484 du 12 octobre 2021

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l’exploitation de la station d’épuration de 4 Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique, en abrégé « STEP »

  15. Avis 60.467 du 12 octobre 2021

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé « SIDEC »

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