Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de demande d’une bourse de relève et portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques ;
2° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle ;
3° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet de travail de l’intermittent du spectacle ;
4° du règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques
Date de l'avis : 13/07/2023
Numéro de l'avis : 61.470